Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant toute utilisation de notre plateforme. Votre navigation sur ce site vaut acceptation intégrale des règles ci-après.

6 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site et à nos services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales, ainsi que par toute modification future. En cas de désaccord, merci de cesser immédiatement toute utilisation.

Définitions

Voici les termes principaux utilisés dans les présentes conditions.

• Service : ensemble des prestations de gestion budgétaire, de monitoring et d’optimisation proposées via notre plateforme.
• Utilisateur : tout professionnel accédant ou sollicitant nos services via le site ou ses outils affiliés.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier un utilisateur, collectées et traitées conformément au RGPD.
• Plateforme : site internet et outils associés, exploités par notre société.

Utilisation du service

Les services sont accessibles aux professionnels conformément à leur objet et dans le respect du droit français.

Accès

La création d’un compte requiert des informations véridiques et à jour. La société se réserve le droit de refuser l’accès sans justification.

Aucune offre destinée aux particuliers ou aux mineurs.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation et à faire preuve de bonne foi.

• Ne pas divulguer ses accès à des tiers non autorisés.
• Maintenir ses informations à jour sur la plateforme.
• Aviser l’administrateur de toute faille de sécurité suspectée.
• Assurer la légalité des informations transmises sur le service.

Utilisations prohibées

Certaines pratiques sont formellement interdites.

• Tentative de fraude, d’accès non autorisé ou de manipulation de données.
• Perturbation volontaire du fonctionnement du site ou des services.
• Transmission de contenus illicites, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs.
• Violation du droit d’auteur ou de la réglementation sur la propriété intellectuelle.
• Usage détourné des outils, notamment à des fins non professionnelles.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos, documents, codes et interfaces restent la propriété exclusive de la société et de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, hors exceptions légales, est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus fournis restent sous la responsabilité de leur auteur, qui garantit leurs droits légitimes.

Confidentialité et vie privée

Les données saisies sont gérées dans le respect de la politique de confidentialité. Consultez le document dédié pour en savoir plus. Voir la politique vie privée

Avertissement et limitations

Notre société agit en support du pilotage budgétaire sans promesse de résultat standard. Nous fournissons des outils et conseils adaptés à chaque situation.

Limitation de responsabilité

Notre intervention ne saurait remplacer la décision finale du client qui demeure seule responsable.

Garantie

L’utilisateur s’engage à indemniser la société de tout préjudice causé par un usage inapproprié des services.

Règlement des litiges

Tout différend sera tenté d’être résolu à l’amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions relèvent exclusivement du droit français.

Résiliation

La société se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les présentes conditions pourront être aménagées à tout moment, selon l’évolution légale ou technique.

Divisibilité

La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres.

Accord intégral

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’accès au service.

Coordonnées service juridique

Pour toute question ou information complémentaire sur ces conditions, n’hésitez pas à nous contacter.